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Selon le § 5 TMG

Denis Michaut

2 place Jean Moulin

25000 Besancon

France

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⚖️ Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL): https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

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